1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Brice LEMAIRE – VBA propose des prestations d’accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) via le site https://vae.fr.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Le site vae.fr propose des prestations d’accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience comprenant notamment :

• analyse du projet VAE
• accompagnement à la rédaction des livrets
• préparation au passage devant le jury
• conseils et suivi du dossier VAE

Ces prestations sont réalisées par un organisme privé indépendant.

3. Commande

La commande d’une prestation peut être effectuée :

• via le site internet
• par email
• par téléphone

Toute commande devient définitive après validation du devis ou signature d’une convention de formation.

4. Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros.

Ils peuvent être :

• payés directement par le client
• financés via un organisme tiers (ex : CPF)

Les frais liés au passage devant le jury ou aux organismes certificateurs ne sont pas inclus sauf mention contraire.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

• par carte bancaire
• par virement bancaire
• par financement CPF

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou la convention de formation.

6. Délai de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

7. Responsabilité

L’accompagnement proposé vise à aider le candidat dans sa démarche VAE.

La décision finale de validation du diplôme relève uniquement du jury de certification.

L’éditeur du site ne peut garantir l’obtention du diplôme.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.